Q 11 Pièces relatives aux propriétés communales. \ Acte par lequel il paraît que la Commune d'Ollon avait droit de pâturage En Perche conjointement avec celle d'Ormont qui comprenait encore (jusqu'en 1495) toute la vallée., 1480 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 11
Titre:Pièces relatives aux propriétés communales.
Acte par lequel il paraît que la Commune d'Ollon avait droit de pâturage En Perche conjointement avec celle d'Ormont qui comprenait encore (jusqu'en 1495) toute la vallée.
Dates:1480 - 1480
Période de création:1480
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:04.juil
 

Descripteurs

Entrées:  BIEN COMMUNAL (Matières\B)
  COMMUNAGE (Matières\C)
  DOMAINE COMMUNAL (Matières\D)
  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATRIMOINE COMMUNAL (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138902
 

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