P 1 2ème volume Police communale. \ Copie du Règlement de Police de la Commune d'Ollon; dès cette date-là, soit ordonnance gouvernale avec un règlement de police; émané de Jean Rodolphe Wagner, gouverneur bernois., 1770 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 1 2ème volume
Titre:Police communale.
Copie du Règlement de Police de la Commune d'Ollon; dès cette date-là, soit ordonnance gouvernale avec un règlement de police; émané de Jean Rodolphe Wagner, gouverneur bernois.
Dates:1770 - 1770
Période de création:1770
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20.avr
 

Descripteurs

Entrées:  GOUVERNEUR (Matières\G)
  LEGISLATION COMMUNALE (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  POLICE (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT DE POLICE (Matières\R)
  REGLEMENT MUNICIPAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138878
 

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