H 64 Droits communaux. \ Seule citation qu'ont faite à la Commune les religieux de Saint-Maurice pour être relevés dela Prononciation de 1693 (avril); les autorités d'Ollon font 3 remarques et rappellent une sentence de 1691 que les religieux avaient méritée; ce n'est de leur part qu'un précédent

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 64
Titre:Droits communaux.
Seule citation qu'ont faite à la Commune les religieux de Saint-Maurice pour être relevés dela Prononciation de 1693 (avril); les autorités d'Ollon font 3 remarques et rappellent une sentence de 1691 que les religieux avaient méritée; ce n'est de leur part qu'un précédent.
Dates:1694 - 1694
Période de création:1694
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14.mars
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  MANDAT DE COMPARUTION (Matières\M)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138759
 

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