H 13 & 14 Droits de redevances. \ Parchemins accolés au sujet des seigneurs de Duyn du château de Bex qui percevaient quelques redevances à Ollon-Montagne; forts arrérages et oppositions mais Berne ratifie en 1504 une sentence gouvernale qui condamnait les montagnards., 1487-1504 (Indéterminé en

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 13 & 14
Titre:Droits de redevances.
Parchemins accolés au sujet des seigneurs de Duyn du château de Bex qui percevaient quelques redevances à Ollon-Montagne; forts arrérages et oppositions mais Berne ratifie en 1504 une sentence gouvernale qui condamnait les montagnards.
Dates:1487 - 1504
Période de création:1487 - 1504
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 février 1487 et 3 juin 1504
 

Descripteurs

Entrées:  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CHATEAU (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  Ollon (Lieux\O)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=138722
 

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