BLEU F-515 Contentieux. \ Poursuites contre Nyon pour dette envers le fournisseur de l'armée française., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Nyon (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Nyon Fonds d'archives de la commune de Nyon, 1279-1960 (Fonds)
BLEU F-514 Contentieux. \ Poursuites pour refus d'enlever un pigeonnier., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)
BLEU F-515 Contentieux. \ Poursuites contre Nyon pour dette envers le fournisseur de l'armée française., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)
BLEU F-516 Contentieux. \ Poursuites contre Nyon pour dette., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
BLEU F-515
Titre:
Contentieux.
Poursuites contre Nyon pour dette envers le fournisseur de l'armée française.
Dates:
1799 - 1799
Période de création:
1799
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
ARMEE (Matières\A)
CREANCE (Matières\C)
DETTE (Matières\D)
EMPRUNT (Matières\E)
JUSTICE (Matières\J)
LITIGE (Matières\L)
POURSUITE (Matières\P)
PRET (Matières\P)
PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
PROCES (Matières\P)
Nyon (Lieux\N)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=135672
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