U 231 Affaires judiciaires. \ Le Juge de Paix du cercle d'Aigle intervient dans une question concernant Marie Louise Clerc, domiciliée à Aigle, et la commune de Noville., 1851 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 231
Titre:Affaires judiciaires.
Le Juge de Paix du cercle d'Aigle intervient dans une question concernant Marie Louise Clerc, domiciliée à Aigle, et la commune de Noville.
Dates:1851 - 1851
Période de création:1851
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:16 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CLERC (Matières\C)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134744
 

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