U 227 Affaires judiciaires. \ Contestation entre la commune de Noville d'une part, et les consorts Rambert, domiciliés à Clarens, Sales et Tavel, portant sur l'affermage des champs sis au Grand-Essert, rière Noville., 1830 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 227
Titre:Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Noville d'une part, et les consorts Rambert, domiciliés à Clarens, Sales et Tavel, portant sur l'affermage des champs sis au Grand-Essert, rière Noville.
Dates:1830 - 1830
Période de création:1830
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  AFFERMAGE (Matières\A)
  BAIL A FERME (Matières\B)
  BAIL (Matières\B)
  CHAMP (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134740
 

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