U 221 Affaires judiciaires. \ Deux interventions du Juge de Paix, les communes de Noville et de Rennaz se contestant la possession de la propriété appelée le Gros Marais., 1822 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 221
Titre:Affaires judiciaires.
Deux interventions du Juge de Paix, les communes de Noville et de Rennaz se contestant la possession de la propriété appelée le Gros Marais.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 à 20 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  EAU (Matières\E)
  ETANG (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MARAIS (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134734
 

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