U 220 Affaires judiciaires. \ Deux interventions du Juge de Paix relatives à un différend entre Noville et Rennaz qui ne s'entendent pas sur l'attribution de bois prélevés sur leur fonds indivis., 1822 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 220
Titre:Affaires judiciaires.
Deux interventions du Juge de Paix relatives à un différend entre Noville et Rennaz qui ne s'entendent pas sur l'attribution de bois prélevés sur leur fonds indivis.
Dates:1822 - 1822
Période de création:1822
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:13 à 20 mars.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134733
 

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