U 218 Affaires judiciaires. \ Le Conseiller d'Etat Soulier et le Juge de paix viennent concilier une difficulté survenue entre le pasteur et les communes de Noville et de Rennaz faisant partie de la Paroisse, à propos de la dévestiture des dépendances de la Cure., 1819 (Indéterminé en dessous du

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 218
Titre:Affaires judiciaires.
Le Conseiller d'Etat Soulier et le Juge de paix viennent concilier une difficulté survenue entre le pasteur et les communes de Noville et de Rennaz faisant partie de la Paroisse, à propos de la dévestiture des dépendances de la Cure.
Dates:1819 - 1819
Période de création:1819
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 septembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CURE (Matières\C)
  DEVESTITURE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  JUGE DE PAIX (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MINISTRE (Matières\M)
  PAROISSE (Matières\P)
  PASTEUR (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134731
 

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