U 217 Affaires judiciaires. \ A Villeneuve. \ Arbitrage entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Louis Schmied, domicilié à Villeneuve, d'autre part, celui-ci s'étant approprié des bois coupés appartenant auxdites communes., 1818 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 217
Titre:Affaires judiciaires.
A Villeneuve.
Arbitrage entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et Louis Schmied, domicilié à Villeneuve, d'autre part, celui-ci s'étant approprié des bois coupés appartenant auxdites communes.
Dates:1818 - 1818
Période de création:1818
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 février.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  COMPROMIS (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  MEDIATION (Matières\M)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134730
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961