U 209 Affaires judiciaires. \ Le Président du Tribunal du District d'Aigle avec son "salut républicain" aux régisseurs des communes de Noville et de Rennaz, les avise que les citoyens Juge Vuichoud et Jean-David Chevaley se refusent à participer à une vision locale "sur les confins des Eaux Froid

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 208 Affaires judiciaires. \ Deux mandats du gouverneur d'Aigle, Beat Emanuel Tscharner, concernant la difficulté survenue entre les communes de Noville et de Rennaz et des particuliers de la paroisse de Montreux, le justicier Vuichoud le jeune et Gabriel Perret du Châtelard. \ Le mandat du 16$ U 208 Affaires judiciaires. \ Deux mandats du gouverneur d'Aigle, Beat Emanuel Tscharner, concernant la difficulté survenue entre les communes de Noville et de Rennaz et des particuliers de la paroisse de Montreux, le justicier Vuichoud le jeune et Gabriel Perret du Châtelard. \ Le mandat du 16
      - $U 209 Affaires judiciaires. \ Le Président du Tribunal du District d'Aigle avec son "salut républicain" aux régisseurs des communes de Noville et de Rennaz, les avise que les citoyens Juge Vuichoud et Jean-David Chevaley se refusent à participer à une vision locale "sur les confins des Eaux Froid$ U 209 Affaires judiciaires. \ Le Président du Tribunal du District d'Aigle avec son "salut républicain" aux régisseurs des communes de Noville et de Rennaz, les avise que les citoyens Juge Vuichoud et Jean-David Chevaley se refusent à participer à une vision locale "sur les confins des Eaux Froid
      - $U 210 Affaires judiciaires. \ La Régie de Noville convoque à Noville, au lundi 7 octobre 1799, ses débiteurs (intérêts en retard) : a) la veuve et hoirs Martin, à Aigle. \ b) Jean David Tabord. \ c) Jean David Pilet. \ d) les hoirs de Pierre Pilet, de Villeneuve. \ L'atteste : Loup, secrétair$ U 210 Affaires judiciaires. \ La Régie de Noville convoque à Noville, au lundi 7 octobre 1799, ses débiteurs (intérêts en retard) : a) la veuve et hoirs Martin, à Aigle. \ b) Jean David Tabord. \ c) Jean David Pilet. \ d) les hoirs de Pierre Pilet, de Villeneuve. \ L'atteste : Loup, secrétair

Zone d'identification
Cote:	U 209
Titre:	Affaires judiciaires. Le Président du Tribunal du District d'Aigle avec son "salut républicain" aux régisseurs des communes de Noville et de Rennaz, les avise que les citoyens Juge Vuichoud et Jean-David Chevaley se refusent à participer à une vision locale "sur les confins des Eaux Froides, Jonnaires, et autres", envahis par les eaux.
Dates:	1799 - 1799
Période de création:	1799
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds