U 158 Affaires judiciaires. \ Procédure entre divers ressortissants de Villeneuve, dont le conseiller Jean-François Bontems, opposés à la contribution pour les chemins d'une part, et Noville, Rennaz et Crebelley d'autre part., 1753 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 158
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre divers ressortissants de Villeneuve, dont le conseiller Jean-François Bontems, opposés à la contribution pour les chemins d'une part, et Noville, Rennaz et Crebelley d'autre part.
Dates:1753 - 1753
Période de création:1753
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:février - mars.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134670
 

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