U 140 Affaires judiciaires. \ Ordonnance du gouverneur Emanuel Rihyner, étant donné que par négligence le Rhône n'est pas entré "dans le canal qui a esté fait en l'Isle de Culet, appartenant à ceux de La Tour". \ Le gouverneur accorde les parties, soit La Tour-de-Peilz et Noville. \ Cachet plaq

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 140
Titre:Affaires judiciaires.
Ordonnance du gouverneur Emanuel Rihyner, étant donné que par négligence le Rhône n'est pas entré "dans le canal qui a esté fait en l'Isle de Culet, appartenant à ceux de La Tour".
Le gouverneur accorde les parties, soit La Tour-de-Peilz et Noville.
Cachet plaqué, aux armes Ryhiner.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARME (Matières\A)
  CANAL (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  ORDONNANCE (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134651
 

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