U 139 Affaires judiciaires. \ Différend entre Noville et David Dufour, des Planches, "sur fait et matière d'injures". \ Contestation à propos de l'argent pour les bâties du Rhône. \ Extrait, signé : Genevey., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 139
Titre:Affaires judiciaires.
Différend entre Noville et David Dufour, des Planches, "sur fait et matière d'injures".
Contestation à propos de l'argent pour les bâties du Rhône.
Extrait, signé : Genevey.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 février.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  ARGENT (Matières\A)
  CONTESTATION (Matières\C)
  DIGUE (Matières\D)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134650
 

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