U 141 Affaires judiciaires. \ La commune de Noville poursuit ses débiteurs : les hoirs de feu Monsieur de Lussy (famille Tavel), propriétaires en Perrausaz, et dont le fermier est Daniel Martin. \ Mandat émané du châtelain de la Paroisse de Noville, Veillard., 1714 (Indéterminé en dessous du fon

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 140 Affaires judiciaires. \ Ordonnance du gouverneur Emanuel Rihyner, étant donné que par négligence le Rhône n'est pas entré "dans le canal qui a esté fait en l'Isle de Culet, appartenant à ceux de La Tour". \ Le gouverneur accorde les parties, soit La Tour-de-Peilz et Noville. \ Cachet plaq$ U 140 Affaires judiciaires. \ Ordonnance du gouverneur Emanuel Rihyner, étant donné que par négligence le Rhône n'est pas entré "dans le canal qui a esté fait en l'Isle de Culet, appartenant à ceux de La Tour". \ Le gouverneur accorde les parties, soit La Tour-de-Peilz et Noville. \ Cachet plaq
      - $U 141 Affaires judiciaires. \ La commune de Noville poursuit ses débiteurs : les hoirs de feu Monsieur de Lussy (famille Tavel), propriétaires en Perrausaz, et dont le fermier est Daniel Martin. \ Mandat émané du châtelain de la Paroisse de Noville, Veillard., 1714 (Indéterminé en dessous du fon$ U 141 Affaires judiciaires. \ La commune de Noville poursuit ses débiteurs : les hoirs de feu Monsieur de Lussy (famille Tavel), propriétaires en Perrausaz, et dont le fermier est Daniel Martin. \ Mandat émané du châtelain de la Paroisse de Noville, Veillard., 1714 (Indéterminé en dessous du fon
      - $U 142 Affaires judiciaires. \ Le bailli de Vevey, Vincent Frisching, condamne Jean Rosset, de Veytaux, qui s'est indûment prévalu du droit de bourgeoisie à l'encontre des communes de Villeneuve, Noville et Rennaz. \ Signé Martin., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 142 Affaires judiciaires. \ Le bailli de Vevey, Vincent Frisching, condamne Jean Rosset, de Veytaux, qui s'est indûment prévalu du droit de bourgeoisie à l'encontre des communes de Villeneuve, Noville et Rennaz. \ Signé Martin., 1716 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 141
Titre:	Affaires judiciaires. La commune de Noville poursuit ses débiteurs : les hoirs de feu Monsieur de Lussy (famille Tavel), propriétaires en Perrausaz, et dont le fermier est Daniel Martin. Mandat émané du châtelain de la Paroisse de Noville, Veillard.
Dates:	1714 - 1714
Période de création:	1714
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds