U 133 Affaires judiciaires. \ Villeneuve, Noville et Rennaz sont en contestation avec David Dufour à propos du statut de certaine pièce dudit Dufour, au pré de Muraz. \ L'affaire a été portée devant la Chambre des appellations allemandes à Berne., 1708-1709 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 133
Titre:Affaires judiciaires.
Villeneuve, Noville et Rennaz sont en contestation avec David Dufour à propos du statut de certaine pièce dudit Dufour, au pré de Muraz.
L'affaire a été portée devant la Chambre des appellations allemandes à Berne.
Dates:1708 - 1709
Période de création:1708 - 1709
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 mai et 19 septembre 1708 jusqu'au 23 juin 1709.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  CHAMBRE DES APPELLATIONS (BERNE) (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  STATUT (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134644
 

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