U 134 Affaires judiciaires. \ Noville et Rennaz défendent leurs droits sur les communs du Brasset, face à des particuliers de Villeneuve, dont Claude Bontems., 1708 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 134
Titre:Affaires judiciaires.
Noville et Rennaz défendent leurs droits sur les communs du Brasset, face à des particuliers de Villeneuve, dont Claude Bontems.
Dates:1708 - 1708
Période de création:1708
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 juillet au 8 août.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BIEN COMMUN (Matières\B)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134645
 

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