U 118 m Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duffour frères, de Montreux, d'autre part, au sujet de leur participation aux charges communales et aux bâties du Rhône. \ Comparution par-devant Anthoyne Knecht, gouverneu

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 118 m
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duffour frères, de Montreux, d'autre part, au sujet de leur participation aux charges communales et aux bâties du Rhône.
Comparution par-devant Anthoyne Knecht, gouverneur d'Aigle.
Il s'agit du règlement des dépens au sujet des "barrières du Rhosne".
Dates:1701 - 1701
Période de création:1701
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:21 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DIGUE (Matières\D)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  REGLEMENT (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

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URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134627
 

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