U 118 l Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duffour frères, de Montreux, d'autre part, au sujet de leur participation aux charges communales et aux bâties du Rhône. \ Mandat à David Dufour de Salles, demeurant aux Pl

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 118 l
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duffour frères, de Montreux, d'autre part, au sujet de leur participation aux charges communales et aux bâties du Rhône.
Mandat à David Dufour de Salles, demeurant aux Planches, adressé à l'instance des syndics de Noville et de Rennaz.
Le premier justicier neutre de la paroisse de Noville.
Dates:1701 - 1701
Période de création:1701
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18-19 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DIGUE (Matières\D)
  EGLISE (INSTITUTION) (Matières\E)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  JUSTICIER (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PAROISSE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134626
 

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