U 118 a Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duffour frères, de Montreux, d'autre part, au sujet de leur participation aux charges communales et aux bâties du Rhône. \ En cour gouvernale d'Aigle, par-devant le gouvern

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 118 a
Titre:Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duffour frères, de Montreux, d'autre part, au sujet de leur participation aux charges communales et aux bâties du Rhône.
En cour gouvernale d'Aigle, par-devant le gouverneur Anthoine Knecht, procédure entre les communes de Noville (celle-ci représentée par son syndic Abraham Guillard) et de Rennaz (représentée par son syndic Claude Robin) d'une part, et Jean-Philippe et David Duffour frères, de Montreux, d'autre part, qui, malgré leurs grands biens situés en ces communes, se refusent à "faire les barrières du Rhosne et à participer aux charges communales.
Les défaillants se reposent sur le fait que "Dieu ayant visité d'incendie tout le village de Sâles.
en l'an 1685", ils y ont perdu leurs titres.
Raison est donnée aux communes.
Signé Veillard.
Dates:1697 - 1699
Période de création:1697 - 1699
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:17 novembre 1697 au 15 mars 1699.
 

Descripteurs

Entrées:  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  SINISTRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  VILLAGE (Matières\V)
  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  BARRIERE (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DIGUE (Matières\D)
  FEU (Matières\F)
  Noville (Lieux\N)
  JUSTICE (Matières\J)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INCENDIE (Matières\I)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134616
 

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