U 117 Affaires judiciaires. \ En la Cour gouvernale, procédure de la commune de Noville contre la Bourgeoisie de Villeneuve, à laquelle elle réclame sa part pour les frais de toisage de tout le terroir de Noville. \ Raison est donnée à Noville., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 116 Affaires judiciaires. \ En la Justice de Chessel. \ Noville et Rennaz réclament é la commune de Chessel les "dépens" qu'elle leur doit., 1696 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 116 Affaires judiciaires. \ En la Justice de Chessel. \ Noville et Rennaz réclament é la commune de Chessel les "dépens" qu'elle leur doit., 1696 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 117 Affaires judiciaires. \ En la Cour gouvernale, procédure de la commune de Noville contre la Bourgeoisie de Villeneuve, à laquelle elle réclame sa part pour les frais de toisage de tout le terroir de Noville. \ Raison est donnée à Noville., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 117 Affaires judiciaires. \ En la Cour gouvernale, procédure de la commune de Noville contre la Bourgeoisie de Villeneuve, à laquelle elle réclame sa part pour les frais de toisage de tout le terroir de Noville. \ Raison est donnée à Noville., 1697 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 118 a Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duffour frères, de Montreux, d'autre part, au sujet de leur participation aux charges communales et aux bâties du Rhône. \ En cour gouvernale d'Aigle, par-devant le gouvern$ U 118 a Affaires judiciaires. \ Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duffour frères, de Montreux, d'autre part, au sujet de leur participation aux charges communales et aux bâties du Rhône. \ En cour gouvernale d'Aigle, par-devant le gouvern

Zone d'identification
Cote:	U 117
Titre:	Affaires judiciaires. En la Cour gouvernale, procédure de la commune de Noville contre la Bourgeoisie de Villeneuve, à laquelle elle réclame sa part pour les frais de toisage de tout le terroir de Noville. Raison est donnée à Noville.
Dates:	1697 - 1697
Période de création:	1697
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds