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 AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville (1236-1960)
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 U 87 Affaires judiciaires.
Anthoyne Lombach, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, impose au ministre de Noville le respect ... (1683)
U 88 A-D Affaires judiciaires.
Procédure en cour gouvernale devant le gouverneur Anthoyne Lombach, entre la commune de Noville ... (1684)
U 89 A Affaires judiciaires.
Devant le gouverneur Anthoyne Lombach ("Edelknecht", écuyer noble), procédure entre la commune d... (1684)
U 89 B Affaires judiciaires.
Appel devant la Cour des Appellations à Berne, siégeant Johann Heinrich Ernst, ancien bailli de ... (1684)
U 90 Affaires judiciaires.
A) Mandat du gouverneur Anthoyne Lombach au syndic de Villeneuve, parce que Noville réclame, Vil... (1684-1685)
U 91 Affaires judiciaires.
A) Procès-verbal de comparution en cour de justice de Noville, de Pierre Grenu, agissant au nom ... (1685)
U 92 Affaires judiciaires.
Copie d'un arrêt de LL EE de Berne, arrêt souverain relatif à la participation des propriétaires... (1685)
U 93 Affaires judiciaires.
Houlderic Thormann, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, ordonne à la commune de Noville d'imméd... (1687)
U 94 Affaires judiciaires.
Trois pièces, dont 1 liste de frais, montrant qu'il y a eu procès entre "les Bontemps" de Villen... (1689)
U 95 Affaires judiciaires.
A) Par-devant Houlderich Thormann, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, Noville et Rennaz procèd... (1689-1690)
U 96 Affaires judiciaires.
A la requête de la commune de Noville, le gouverneur Houlderich Thormann cite Paul Cuenet à comp... (1689)
U 97 Affaires judiciaires.
Citation émanée du gouverneur Houlderich Thormann, adressée aux communes de Villeneuve, Noville ... (1689)
U 98 Affaires judiciaires.
Citation émanée du gouverneur Houlderich Thormann, adressée au syndic de Noville, à l'instance d... (1690)
U 99 Affaires judiciaires.
Le Conseil de la communauté de Noville donne procuration à Claude Jaquemin syndic et à Pierre Ja... (1690)
U 100 Affaires judiciaires.
Différend entre Noville d'une part, et l'hoirie de Denens ("Dignens") et la Bourgeoisie de Ville... (1690-1692)
U 101 Affaires judiciaires.
Notes de frais lors d'une affaire qui a opposé le ministre de Rameru à des communiers de Noville... (1601-1700)
U 102 Affaires judiciaires.
Mandat du gouverneur Houlderic Thorman qui cite à comparaître Claude Chastellard, Claude Sallade... (1691)
U 103 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale, Noville obtient gain de cause contre Jean Jaques Girard de Villeneuve, qui r... (1691)
U 104 Affaires judiciaires.
Mandats de Philippe Schmaltz, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le non-paiement "des... (1692)
U 105 Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale, au château d'Aigle, en faveur de la Confrèrie de Noville contre Pierre Bour... (1692)
U 106 Affaires judiciaires.
Procédure entre la Confrérie de Noville ("Bruderschafft") représentée par le châtelain Bertholle... (1693)
U 107 Affaires judiciaires.
Contestations entre Roche d'une part, et Noville d'autre part, la première communauté demandant ... (1693-1694)
U 108 Affaires judiciaires.
Plainte de Noville à l'encontre de Pierre Brunaud, bourgeois de Villeneuve, parce qu'il n'a pas ... (1693)
U 109 Affaires judiciaires.
Procédure en cour gouvernale d'abord, puis à la Chambre des Appellations allemandes, entre Novil... (1693-1695)
U 110 Affaires judiciaires.
Argumentation à propos de ceux de Rennaz qui entendent "empocher" le quart du prix du bois que c... (1693)
U 111 Affaires judiciaires.
En cour gouvernale, sentence à propos du "dixme" en faveur du ministre de Noville.
Signé Jaque... (1693)
U 112 Affaires judiciaires.
Extrait du manual du Conseil de la ville de Berne.
Différend entre la commune de Noville et le... (1694)
U 113 Affaires judiciaires.
LL EE de Berne mettent une conclusion à une longue contestation entre Samuel de Rameru, ministre... (1695)
U 114 Affaires judiciaires.
Notification faisant allusion à un différend entre les communes de Noville et Roche d'une part, ... (1695)
U 115 Affaires judiciaires.
Le gouverneur d'Aigle, Philippe Schmaltz, atteste que la commune de Noville, par son syndic Jaqu... (1696)
U 116 Affaires judiciaires.
En la Justice de Chessel.
Noville et Rennaz réclament é la commune de Chessel les "dépens" qu'... (1696)
U 117 Affaires judiciaires.
En la Cour gouvernale, procédure de la commune de Noville contre la Bourgeoisie de Villeneuve, à... (1697)
U 118 a Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1697-1699)
U 118 c Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1697)
U 118 e Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1698)
U 118 g Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1698)
U 118 f Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1698)
U 118 d Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1698)
U 118 j Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1699)
U 118 h Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1699)
U 118 i Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1699)
U 118 k Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1699)
U 118 l Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1701)
U 118 m Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1701)
U 118 n Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1701-1703)
U 118 b Affaires judiciaires.
Procédure entre les communes de Noville et de Rennaz, d'une part, et Jean-Philippe et David Duff... (1697-1703)
U 119 Affaires judiciaires.
Lettre adressée de Vevey par Viennot, ai nom de Monsieur de Denens, à M.
Guillard, syndic de N... (1698)
U 120 Affaires judiciaires.
Mandat du lieutenant gouvernal Des Loes, adressé au syndic de Chessel, à la demande des conseill... (1698)
U 121 Affaires judiciaires.
Contestation entre Noville et Rennaz d'une part, et le cavalier de Veytaux Jean Rosset, d'autre ... (1698)
U 122 Affaires judiciaires.
Arbitrage, puis procédure par-devant Samuel Jenner, bailli de Vevey et capitaine de Chillon, dan... (1699)
U 123 Affaires judiciaires.
Pièce isolée sur une contestation entre Noville et Chessel. (1601-1700)
U 124 Affaires judiciaires.
Mandat du gouverneur Anthoyne Knecht.
Le syndic paroissial d'Aigle, Pierre Blanc, réclame à No... (1700)
U 125 Affaires judiciaires.
Contestation entre Jean Rodolph de Tavel, du Grand Conseil de la Ville de berne, et la commune d... (1701-1702)
U 126 Affaires judiciaires.
Procès entre François Montet, de Villeneuve d'une part, et la Bourgeoisie de Villeneuve et les c... (1702-1704)
U 127 Affaires judiciaires.
Mandat gouvernal, de Jean Jaques Fischer, relatif à la pêche des carpes rière la paroisse de Nov... (1704)
U 128 Affaires judiciaires.
Esthiene Loup, de Vevey, est cité à comparaître devant la Justice de Noville, à l'instance du di... (1705)
U 129 Affaires judiciaires.
Adresse partant de la Chancellerie de Berne à l'intention de la Chambre des appellations alleman... (1706)
U 130 Affaires judiciaires.
Par-devant Siméon François Wurstemberguer, bailli de Vevey, puis par-devant le gouverneur Fische... (1706)
U 131 Affaires judiciaires.
Jean Jaques Fischer, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, convoque David Dufour de Montreux, et ... (1706)
U 132 Affaires judiciaires.
Le gouverneur d'Aigle Jean Jaques Fischer convoque le syndic de Noville pour qu'il s'acquitte de... (1707)
U 133 Affaires judiciaires.
Villeneuve, Noville et Rennaz sont en contestation avec David Dufour à propos du statut de certa... (1708-1709)
U 134 Affaires judiciaires.
Noville et Rennaz défendent leurs droits sur les communs du Brasset, face à des particuliers de ... (1708)
U 135 Affaires judiciaires.
Noville et Rennaz reprochent à Chessel de ne pas s'être soucié de construire les bâties "au-dess... (1709)
U 136 Affaires judiciaires.
Contestation entre Villeneuve d'une part, Noville, Chessel et Crebelley d'autre part, à propos d... (1710-1711)
U 137 Affaires judiciaires.
Noville et Crebelley d'une part, et Chessel d'autre part, sont en contestation pour les droits d... (1711)
U 138 Affaires judiciaires.
De Berne.
Extrait du manual du Conseil relatif à un différend entre Hans Weyer et la commune d... (1711)
U 139 Affaires judiciaires.
Différend entre Noville et David Dufour, des Planches, "sur fait et matière d'injures".
Contes... (1714)
U 140 Affaires judiciaires.
Ordonnance du gouverneur Emanuel Rihyner, étant donné que par négligence le Rhône n'est pas entr... (1714)
U 141 Affaires judiciaires.
La commune de Noville poursuit ses débiteurs : les hoirs de feu Monsieur de Lussy (famille Tavel... (1714)
U 142 Affaires judiciaires.
Le bailli de Vevey, Vincent Frisching, condamne Jean Rosset, de Veytaux, qui s'est indûment prév... (1716)
U 143 Affaires judiciaires.
Noville est en litige avec le ministre Vautay (il signe Vautey), héritier de feu David Dufour, d... (1718)
U 144 Affaires judiciaires.
Extrait sur la procédure entre Villeneuve et Rennaz à propos de l'exploitation de la montagne Ch... (1691-1742)
U 145 Affaires judiciaires.
Pétition [non datée, comme il est de tradition] de Villeneuve, Noville et Rennaz, adressée à LL ... (1717-)
U 146 Affaires judiciaires.
Différend entre La Tour-de-Peilz d'une part, et Noville et Rennaz d'autre part, à propos d'une b... (1719)
U 147 Affaires judiciaires.
Samuel Matthey, gouverneur des 4 mandements, interdit à quiconque de faire des dégâts et des cou... (1730)
U 148 Affaires judiciaires.
Contestations entre Noville d'une part, et Chessel d'autre part, à propos de droits de pâture da... (1731)
U 149 Affaires judiciaires.
L'hoirie de feu Claudy Jaquemin, justicier et assesseur consistorial de Noville, est chargée de ... (1734)
U 150 Affaires judiciaires.
Soucis communs à propos des débordements de l''Eau Froide.
Sont impliqués : Noville et Rennaz,... (1738)
U 151 Affaires judiciaires.
Mandat du gouverneur Samuel Wurstembergue (sic) à propos du dîme qui doit revenir à la cure de N... (1740)
U 151 bis Affaires judiciaires.
Contestation entre la Confrairie des pauvres de Noville et l'hoirie, soit la veuve, de feu le ch... (1746)
U 152 Affaires judiciaires.
Contestation entre les communes de Noville et de Rennaz d'une part, et le magnifique seigneur Ro... (1750)
U 153 Affaires judiciaires.
A la demande du directeur Rodt, LL EE exigent de Noville et Rennaz l'exécution des réparations n... (1750)
U 154 Affaires judiciaires.
Mandats de Louys de Bonstetten, gouverneur d'Aigle, concernant le cours du Bay qui ne doit pas ê... (1751-1752)
U 155 Affaires judiciaires.
Le conseiller Dufour, d'Aigle, ancien curial de Noville, réclame dudit Noville, le paiement des ... (1751)
U 156 Affaires judiciaires.
Par mandat gouvernal de Loys de Bonstetten, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, la veuve de feu... (1752)
U 157 Affaires judiciaires.
Problème de la contribution que les "gens du dehors ou étrangers" ayant des fonds rière Noville ... (1752)
U 158 Affaires judiciaires.
Procédure entre divers ressortissants de Villeneuve, dont le conseiller Jean-François Bontems, o... (1753)
U 159 Affaires judiciaires.
Mémoire de Noville et de Rennaz contre les allégations du ministre Vauthey (ou Vautay) de Montre... (1753)
U 160 Affaires judiciaires.
Intervention du bailli de Vevey Samuel Wert, seigneur de Toffen, et du gouverneur d'Aigle, Louis... (1753)
U 161 Affaires judiciaires.
Très vaste affaire concernant les bâties du Rhône.
Intervenants : les commis des barrières du ... (1754-1796)
U 162 Affaires judiciaires.
Contestations entre Noville et Rennaz d'une part, et Villeneuve d'autre part, à propos des frais... (1756-1766)
U 163 Affaires judiciaires.
Intervention de Balthasard de Rameru, recteur des Pauvres de Noville, contre Jaques Rouge, de Bo... (1757)
U 164 Affaires judiciaires.
Un registre de procédure entre Noville et Rennaz d'une part, et des particuliers de Villeneuve d... (1756-1764)
U 165 Affaires judiciaires.
A Aigle.
Accommodement ménagé par Jean Friderich Ryhiner, "Banderet Regnant", Jean Rodolph Kir... (1756)
U 166 Affaires judiciaires.
Trois pièces émanées de Jaques Emnauel Bucher, gouverneur des 4 mandements d'Aigle, touchant le ... (1759)
U 167 Affaires judiciaires.
Mandat gouvernal, de Jaques Emanuel Bucher, protégeant le droit "de la pêche des carpes", réserv... (1760)
U 168 Affaires judiciaires.
Procédure entre la bourgeoisie de Villeneuve et les communautés de Noville et de Rennaz d'une pa... (1761-1767)
U 169 Affaires judiciaires.
Procédure par-devant Albert de Haller, directeur des salines de Roche et vice-gouverneur des 4 m... (1761-1763)
U 170 Affaires judiciaires.
Mandat du bailli de Vevey, Nicolas Jenner, seigneur de Chardonney et Bussy, à divers personnages... (1762)
U 171 Affaires judiciaires.
Contestation entre la commune de Noville d'une part, et celle de Roche d'autre part, touchant le... (1762-1764)
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