U 102 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Houlderic Thorman qui cite à comparaître Claude Chastellard, Claude Salladey et Pierre Burnod, conseillers de Villeneuve, parce qu'ils refusent leur contribution aux barrières du Rhône., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 101 Affaires judiciaires. \ Notes de frais lors d'une affaire qui a opposé le ministre de Rameru à des communiers de Noville, le pasteur ayant été accusé "d'estre tellement scandaleux que personne ne vouloit plus le trouver dans l'Eglise"., 1601-1700 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 101 Affaires judiciaires. \ Notes de frais lors d'une affaire qui a opposé le ministre de Rameru à des communiers de Noville, le pasteur ayant été accusé "d'estre tellement scandaleux que personne ne vouloit plus le trouver dans l'Eglise"., 1601-1700 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 102 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Houlderic Thorman qui cite à comparaître Claude Chastellard, Claude Salladey et Pierre Burnod, conseillers de Villeneuve, parce qu'ils refusent leur contribution aux barrières du Rhône., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 102 Affaires judiciaires. \ Mandat du gouverneur Houlderic Thorman qui cite à comparaître Claude Chastellard, Claude Salladey et Pierre Burnod, conseillers de Villeneuve, parce qu'ils refusent leur contribution aux barrières du Rhône., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $U 103 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, Noville obtient gain de cause contre Jean Jaques Girard de Villeneuve, qui refusait, depuis son mariage, de constribuer aux bâties du Rhône., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 103 Affaires judiciaires. \ En cour gouvernale, Noville obtient gain de cause contre Jean Jaques Girard de Villeneuve, qui refusait, depuis son mariage, de constribuer aux bâties du Rhône., 1691 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 102
Titre:	Affaires judiciaires. Mandat du gouverneur Houlderic Thorman qui cite à comparaître Claude Chastellard, Claude Salladey et Pierre Burnod, conseillers de Villeneuve, parce qu'ils refusent leur contribution aux barrières du Rhône.
Dates:	1691 - 1691
Période de création:	1691
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds