U 89 A Affaires judiciaires. \ Devant le gouverneur Anthoyne Lombach ("Edelknecht", écuyer noble), procédure entre la commune de Noville d'une part, et Claude Perret, de Vernex, et consorts d'autre part, qui ont refusé de payer leur part des dépenses communes au mépris des biens qu'ils possèdent

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $U 88 A-D Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale devant le gouverneur Anthoyne Lombach, entre la commune de Noville d'une part, et Jaques Masson de Veytaux d'autre part, Masson et ses consorts, détenteurs de biens sur la commune de Noville sont accusés de n'avoir pas voulu participer$ U 88 A-D Affaires judiciaires. \ Procédure en cour gouvernale devant le gouverneur Anthoyne Lombach, entre la commune de Noville d'une part, et Jaques Masson de Veytaux d'autre part, Masson et ses consorts, détenteurs de biens sur la commune de Noville sont accusés de n'avoir pas voulu participer
      - $U 89 A Affaires judiciaires. \ Devant le gouverneur Anthoyne Lombach ("Edelknecht", écuyer noble), procédure entre la commune de Noville d'une part, et Claude Perret, de Vernex, et consorts d'autre part, qui ont refusé de payer leur part des dépenses communes au mépris des biens qu'ils possèdent$ U 89 A Affaires judiciaires. \ Devant le gouverneur Anthoyne Lombach ("Edelknecht", écuyer noble), procédure entre la commune de Noville d'une part, et Claude Perret, de Vernex, et consorts d'autre part, qui ont refusé de payer leur part des dépenses communes au mépris des biens qu'ils possèdent
      - $U 89 B Affaires judiciaires. \ Appel devant la Cour des Appellations à Berne, siégeant Johann Heinrich Ernst, ancien bailli de Fraubrunnen, et Daniel Fischer, ancien bailli de Brandis. \ Et décision., 1684 (Indéterminé en dessous du fonds)$ U 89 B Affaires judiciaires. \ Appel devant la Cour des Appellations à Berne, siégeant Johann Heinrich Ernst, ancien bailli de Fraubrunnen, et Daniel Fischer, ancien bailli de Brandis. \ Et décision., 1684 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	U 89 A
Titre:	Affaires judiciaires. Devant le gouverneur Anthoyne Lombach ("Edelknecht", écuyer noble), procédure entre la commune de Noville d'une part, et Claude Perret, de Vernex, et consorts d'autre part, qui ont refusé de payer leur part des dépenses communes au mépris des biens qu'ils possèdent rière Noville.
Dates:	1684 - 1684
Période de création:	1684
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds