U 29 Affaires judiciaires. \ Sentence gouvernale de Hans Huber entre Jaquet de Pallen et son frère Jehan de Pallen, de Montreux, réclamant des dommages-intérêts à propos de leur pré "En la Muraz", contre la commune de Noville. \ Ils sont déboutés. \ Donné en la cour d'Aigle., 1543 (Indéterminé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:U 29
Titre:Affaires judiciaires.
Sentence gouvernale de Hans Huber entre Jaquet de Pallen et son frère Jehan de Pallen, de Montreux, réclamant des dommages-intérêts à propos de leur pré "En la Muraz", contre la commune de Noville.
Ils sont déboutés.
Donné en la cour d'Aigle.
Dates:1543 - 1543
Période de création:1543
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:22 janvier.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  DEDOMMAGEMENT (Matières\D)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  SENTENCE (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134518
 

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