E 138 Droits communaux. \ Convention passé entre la commune de Noville, représentée par Louis Culand, syndic, et Henri Schenk, secrétaire, et le comité de la Société militaire de l'Abbaye du Cordon rouge des Amis de la Plaine du Rhône, à Crebelley. \ Elle est relative à l'utilisation du stand co

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 138
Titre:Droits communaux.
Convention passé entre la commune de Noville, représentée par Louis Culand, syndic, et Henri Schenk, secrétaire, et le comité de la Société militaire de l'Abbaye du Cordon rouge des Amis de la Plaine du Rhône, à Crebelley.
Elle est relative à l'utilisation du stand construit par la commune Es Noyerettes.
818 Jean Louis Borloz.
84 francs 36 centimes.
Fait à Noville.
Notaire : Louis Chausson-Loup.
Dates:1879 - 1879
Période de création:1879
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:6 novembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AFFAIRE MILITAIRE (Matières\A)
  ARMEE (Matières\A)
  ASSOCIATION (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  GREFFE (Matières\G)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SOCIETE LOCALE (Matières\S)
  SOCIETE MILITAIRE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134244
 

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