E 106 Droits communaux. \ La Municipalité de Noville se déclare autorisée à canceler l'ancien chemin de Tribolet, tendant de Rennaz à Chessel, en faveur d'un nouveau tracé borné par le voyer du district., 1842 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 106
Titre:Droits communaux.
La Municipalité de Noville se déclare autorisée à canceler l'ancien chemin de Tribolet, tendant de Rennaz à Chessel, en faveur d'un nouveau tracé borné par le voyer du district.
Dates:1842 - 1842
Période de création:1842
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  DISTRICT (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  SUBDIVISION ADMINISTRATIVE (Matières\S)
  VOYER (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134212
 

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