E 105 Droits communaux. \ Les propriétaires limitrophes du fossé séparant le pâturage du Brasset, appartenant à la commune de Noville, et le confin des Isles soit Praille, appartenant à la commune de La Tour-de-Peilz et à divers particuliers, s'entendent pour la reconstruction et l'entretien dudi

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 105
Titre:Droits communaux.
Les propriétaires limitrophes du fossé séparant le pâturage du Brasset, appartenant à la commune de Noville, et le confin des Isles soit Praille, appartenant à la commune de La Tour-de-Peilz et à divers particuliers, s'entendent pour la reconstruction et l'entretien dudit fossé.
Passé à La Tour-de-Peilz.
Notaire : Jean-Louis Chausson.
Dates:1842 - 1842
Période de création:1842
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:8 février.
 

Descripteurs

Entrées:  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FOSSE (Matières\F)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  RECONSTRUCTION (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134211
 

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