E 96 Droits communaux. \ A la suite de l'échange [voir doc E 95], visite des lieux par les représentants des parties, soit le receveur Gonthier et le pasteur Chavannes au nom de l'Etat, Pierre Loup syndic et le municipal Culand pour la commune. \ Procès-verbal. \ Avec signatures des participant

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 95 Droits communaux. \ L'Etat de Vaud d'une part, et la commune de Noville d'autre part, procèdent à un échange. \ "L'Etat de Vaud remet à la commune de Noville à l'usage de l'établissement d'un nouveau cimetière une particule de cent toises à prendre sur le pré de la Cure de Noville, lieudit$ E 95 Droits communaux. \ L'Etat de Vaud d'une part, et la commune de Noville d'autre part, procèdent à un échange. \ "L'Etat de Vaud remet à la commune de Noville à l'usage de l'établissement d'un nouveau cimetière une particule de cent toises à prendre sur le pré de la Cure de Noville, lieudit
      - $E 96 Droits communaux. \ A la suite de l'échange [voir doc E 95], visite des lieux par les représentants des parties, soit le receveur Gonthier et le pasteur Chavannes au nom de l'Etat, Pierre Loup syndic et le municipal Culand pour la commune. \ Procès-verbal. \ Avec signatures des participant$ E 96 Droits communaux. \ A la suite de l'échange [voir doc E 95], visite des lieux par les représentants des parties, soit le receveur Gonthier et le pasteur Chavannes au nom de l'Etat, Pierre Loup syndic et le municipal Culand pour la commune. \ Procès-verbal. \ Avec signatures des participant
      - $E 97 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz d'une part, la commune de Roche d'autre part, procèdent au partage d'une possession commune sise "Au Mothey" sur le territoire de Roche. \ A Noville et Rennaz échoient 2218 toises boisées, le fossé du Berbotin demeurant indivis entre$ E 97 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz d'une part, la commune de Roche d'autre part, procèdent au partage d'une possession commune sise "Au Mothey" sur le territoire de Roche. \ A Noville et Rennaz échoient 2218 toises boisées, le fossé du Berbotin demeurant indivis entre

Zone d'identification
Cote:	E 96
Titre:	Droits communaux. A la suite de l'échange [voir doc E 95], visite des lieux par les représentants des parties, soit le receveur Gonthier et le pasteur Chavannes au nom de l'Etat, Pierre Loup syndic et le municipal Culand pour la commune. Procès-verbal. Avec signatures des participants.
Dates:	1832 - 1832
Période de création:	1832
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds