E 97 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz d'une part, la commune de Roche d'autre part, procèdent au partage d'une possession commune sise "Au Mothey" sur le territoire de Roche. \ A Noville et Rennaz échoient 2218 toises boisées, le fossé du Berbotin demeurant indivis entre

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 96 Droits communaux. \ A la suite de l'échange [voir doc E 95], visite des lieux par les représentants des parties, soit le receveur Gonthier et le pasteur Chavannes au nom de l'Etat, Pierre Loup syndic et le municipal Culand pour la commune. \ Procès-verbal. \ Avec signatures des participant$ E 96 Droits communaux. \ A la suite de l'échange [voir doc E 95], visite des lieux par les représentants des parties, soit le receveur Gonthier et le pasteur Chavannes au nom de l'Etat, Pierre Loup syndic et le municipal Culand pour la commune. \ Procès-verbal. \ Avec signatures des participant
      - $E 97 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz d'une part, la commune de Roche d'autre part, procèdent au partage d'une possession commune sise "Au Mothey" sur le territoire de Roche. \ A Noville et Rennaz échoient 2218 toises boisées, le fossé du Berbotin demeurant indivis entre$ E 97 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz d'une part, la commune de Roche d'autre part, procèdent au partage d'une possession commune sise "Au Mothey" sur le territoire de Roche. \ A Noville et Rennaz échoient 2218 toises boisées, le fossé du Berbotin demeurant indivis entre
      - $E 98 Droits communaux. \ Les communes de Noville, Rennaz et Roche passent une convention pour l'entretien du fossé soit canal du Barbotin. \ Cet entretien échoit :à Noville, dès le pont de Vers la Grange ès Rottaz en aval jusqu'au nouveau cours de l'Eau-Froide ; à Rennaz, du même pont en amont,$ E 98 Droits communaux. \ Les communes de Noville, Rennaz et Roche passent une convention pour l'entretien du fossé soit canal du Barbotin. \ Cet entretien échoit :à Noville, dès le pont de Vers la Grange ès Rottaz en aval jusqu'au nouveau cours de l'Eau-Froide ; à Rennaz, du même pont en amont,

Zone d'identification
Cote:	E 97
Titre:	Droits communaux. Les communes de Noville et de Rennaz d'une part, la commune de Roche d'autre part, procèdent au partage d'une possession commune sise "Au Mothey" sur le territoire de Roche. A Noville et Rennaz échoient 2218 toises boisées, le fossé du Berbotin demeurant indivis entre les 3 communes. Fait à Rennaz. Notaire Pilet.
Dates:	1833 - 1833
Période de création:	1833
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds