E 86 Droits communaux. \ Convention entre les Municipalités de Noville et de Rennaz d'une part, et Jean Philippe David Borloz d'autre part. \ Les premières pourront faire passer un aqueduc en bois sur le bord de la vigne du second, sise aux Grands Vergers., 1815 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 86
Titre:Droits communaux.
Convention entre les Municipalités de Noville et de Rennaz d'une part, et Jean Philippe David Borloz d'autre part.
Les premières pourront faire passer un aqueduc en bois sur le bord de la vigne du second, sise aux Grands Vergers.
Dates:1815 - 1815
Période de création:1815
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 février.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  ADDUCTION D'EAU (Matières\A)
  AGRICULTURE (Matières\A)
  AMENEE D'EAU (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CANALISATION D'EAU (Matières\C)
  CONDUITE D'EAU (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EAU (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  VERGER (Matières\V)
  VIGNE (Matières\V)
  VITICULTURE (Matières\V)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134192
 

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