E 85 Droits communaux. \ Convention pour l'abattage des bois existant sur la flachère des Jonaires, passée entre les Municipalités de Noville et de Rennaz d'une part, et Béath Durgniat, Jean Jaques Tardent. \ Pour 62 francs., 1814 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 85
Titre:Droits communaux.
Convention pour l'abattage des bois existant sur la flachère des Jonaires, passée entre les Municipalités de Noville et de Rennaz d'une part, et Béath Durgniat, Jean Jaques Tardent.
Pour 62 francs.
Dates:1814 - 1814
Période de création:1814
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:4 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BOIS (MATERIAU) (Matières\B)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134191
 

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