E 75 Droits communaux. \ Le Régent Burdet et Jean-David Pilivet de Montreux s'entendent avec les Municipalités de Noville et de Rennaz pour racheter les droits de parcours sur les Mas des Clées et aux Vidondaz, rière Noville. \ Laudé le 2 juin 1801., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 75
Titre:Droits communaux.
Le Régent Burdet et Jean-David Pilivet de Montreux s'entendent avec les Municipalités de Noville et de Rennaz pour racheter les droits de parcours sur les Mas des Clées et aux Vidondaz, rière Noville.
Laudé le 2 juin 1801.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:14 février.
 

Descripteurs

Entrées:  DROIT DE PARCOURS (Matières\D)
  DROIT DE PATURAGE (Matières\D)
  DROIT DE VAINE PATURE (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ENSEIGNANT (Matières\E)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  INSTITUTEUR (Matières\I)
  MAITRE D'ECOLE (Matières\M)
  REGENT (Matières\R)
  TERRAIN (Matières\T)
  USAGE (DROIT) (Matières\U)
  USAGE COMMUN (DROIT) (Matières\U)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134181
 

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