E 76 Droits communaux. \ Procès-verbal du projet de partage en vue de la répartition des biens jusqu'ici communs à Villeneuve, Noville et Rennaz. \ Villeneuve d'une part, Noville et Rennaz d'autre part, approuvent ce projet., 1808 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 76
Titre:Droits communaux.
Procès-verbal du projet de partage en vue de la répartition des biens jusqu'ici communs à Villeneuve, Noville et Rennaz.
Villeneuve d'une part, Noville et Rennaz d'autre part, approuvent ce projet.
Dates:1808 - 1808
Période de création:1808
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:27 juin à 2 juillet. Voir aussi E 78.
 

Descripteurs

Entrées:  REPARTITION (Matières\R)
  COMPTE RENDU (Matières\C)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  PARTAGE (Matières\P)
  PROCES-VERBAL (Matières\P)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134182
 

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