E 67 Droits communaux. \ Créance remise par la Chambre administrative du Canton du Léman aux communes de Noville et Rennaz en déduction "de ce qui leur est dû par la Nation Helvétique pour fournitures militaires". \ Laudé le 2 juin 1801. \ Laudé le 2 juin 1801. \ Laudé le 2 juin 1801. \ Laudé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 67
Titre:Droits communaux.
Créance remise par la Chambre administrative du Canton du Léman aux communes de Noville et Rennaz en déduction "de ce qui leur est dû par la Nation Helvétique pour fournitures militaires".
Laudé le 2 juin 1801.
Laudé le 2 juin 1801.
Laudé le 2 juin 1801.
Laudé le 2 juin 1801.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  EMPRUNT (Matières\E)
  HELVETIQUE (Matières\H)
  PRET (Matières\P)
  SUISSE (PAYS) (Matières\S)
  CANTON (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134173
 

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Archives communales vaudoises avant 1961