E 68 Droits communaux. \ Les communes de Villeneuve, Noville et Rennaz d'une part, et François Abraham Rosset de Veytaux d'autre part, procèdent à un échange; il cède auxdites communes une chaussée sise Es Grangettes; les communes lui cèdent la charrière de la Galayaz. \ Par-devant le notaire Ch

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 67 Droits communaux. \ Créance remise par la Chambre administrative du Canton du Léman aux communes de Noville et Rennaz en déduction "de ce qui leur est dû par la Nation Helvétique pour fournitures militaires". \ Laudé le 2 juin 1801. \ Laudé le 2 juin 1801. \ Laudé le 2 juin 1801. \ Laudé$ E 67 Droits communaux. \ Créance remise par la Chambre administrative du Canton du Léman aux communes de Noville et Rennaz en déduction "de ce qui leur est dû par la Nation Helvétique pour fournitures militaires". \ Laudé le 2 juin 1801. \ Laudé le 2 juin 1801. \ Laudé le 2 juin 1801. \ Laudé
      - $E 68 Droits communaux. \ Les communes de Villeneuve, Noville et Rennaz d'une part, et François Abraham Rosset de Veytaux d'autre part, procèdent à un échange; il cède auxdites communes une chaussée sise Es Grangettes; les communes lui cèdent la charrière de la Galayaz. \ Par-devant le notaire Ch$ E 68 Droits communaux. \ Les communes de Villeneuve, Noville et Rennaz d'une part, et François Abraham Rosset de Veytaux d'autre part, procèdent à un échange; il cède auxdites communes une chaussée sise Es Grangettes; les communes lui cèdent la charrière de la Galayaz. \ Par-devant le notaire Ch
      - $E 69 Droits communaux. \ La commune de Noville et Abraham Colomb, de Noville, procèdent à un échange. \ La commune cède environ 248 toises de marais, prés "Aux Vielles Bousses", le second cède 237 toises de marais, broussailles au même endroit. \ A Noville, devant le notaire Chausson., 1802 (In$ E 69 Droits communaux. \ La commune de Noville et Abraham Colomb, de Noville, procèdent à un échange. \ La commune cède environ 248 toises de marais, prés "Aux Vielles Bousses", le second cède 237 toises de marais, broussailles au même endroit. \ A Noville, devant le notaire Chausson., 1802 (In

Zone d'identification
Cote:	E 68
Titre:	Droits communaux. Les communes de Villeneuve, Noville et Rennaz d'une part, et François Abraham Rosset de Veytaux d'autre part, procèdent à un échange; il cède auxdites communes une chaussée sise Es Grangettes; les communes lui cèdent la charrière de la Galayaz. Par-devant le notaire Chausson.
Dates:	1800 - 1800
Période de création:	1800
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds