E 56 Droits communaux. \ Convention de ceux de La Tour et de ceux de Noville avec Jaques Abram Gallioud de Noville pour fermer la haie "qui traverse dès la possession des Essert jusqu'au profond du Grand Bra". \ Prix : deux écus blancs, l'un à la charge de La Tour, l'autre à celle de Noville. \

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 55 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz accordent à la Bourgeoisie de Villeneuve la faculté de "baniser" (= mettre à ban) et couper, pour le terme de 9 ans, "tout le confin de bois de feuille du cimetière rière Villeneuve". \ Compensation en faveur de Noville et de Rennaz.$ E 55 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz accordent à la Bourgeoisie de Villeneuve la faculté de "baniser" (= mettre à ban) et couper, pour le terme de 9 ans, "tout le confin de bois de feuille du cimetière rière Villeneuve". \ Compensation en faveur de Noville et de Rennaz.
      - $E 56 Droits communaux. \ Convention de ceux de La Tour et de ceux de Noville avec Jaques Abram Gallioud de Noville pour fermer la haie "qui traverse dès la possession des Essert jusqu'au profond du Grand Bra". \ Prix : deux écus blancs, l'un à la charge de La Tour, l'autre à celle de Noville. \$ E 56 Droits communaux. \ Convention de ceux de La Tour et de ceux de Noville avec Jaques Abram Gallioud de Noville pour fermer la haie "qui traverse dès la possession des Essert jusqu'au profond du Grand Bra". \ Prix : deux écus blancs, l'un à la charge de La Tour, l'autre à celle de Noville. \
      - $E 57 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Rennaz, d'une part, et Pierre Fravrod, de Roche, d'autre part, au sujet de la réparation du chemin "qui tend depuis le Grand Chemin au commun du Marest Riond". \ Signature du commissaire Veillon., 1776 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 57 Droits communaux. \ Convention entre la commune de Rennaz, d'une part, et Pierre Fravrod, de Roche, d'autre part, au sujet de la réparation du chemin "qui tend depuis le Grand Chemin au commun du Marest Riond". \ Signature du commissaire Veillon., 1776 (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	E 56
Titre:	Droits communaux. Convention de ceux de La Tour et de ceux de Noville avec Jaques Abram Gallioud de Noville pour fermer la haie "qui traverse dès la possession des Essert jusqu'au profond du Grand Bra". Prix : deux écus blancs, l'un à la charge de La Tour, l'autre à celle de Noville. Fait à Noville.
Dates:	1771 - 1771
Période de création:	1771
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds