E 55 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz accordent à la Bourgeoisie de Villeneuve la faculté de "baniser" (= mettre à ban) et couper, pour le terme de 9 ans, "tout le confin de bois de feuille du cimetière rière Villeneuve". \ Compensation en faveur de Noville et de Rennaz.

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 54 Droits communaux. \ Ratification par LL EE de Berne de la convention du 9 mars 1764. \ Avec un complément du 19 juillet 1764, "au bord du Rhone rière Noville". \ Signatures : Curchod et Loup., 1764 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 54 Droits communaux. \ Ratification par LL EE de Berne de la convention du 9 mars 1764. \ Avec un complément du 19 juillet 1764, "au bord du Rhone rière Noville". \ Signatures : Curchod et Loup., 1764 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 55 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz accordent à la Bourgeoisie de Villeneuve la faculté de "baniser" (= mettre à ban) et couper, pour le terme de 9 ans, "tout le confin de bois de feuille du cimetière rière Villeneuve". \ Compensation en faveur de Noville et de Rennaz.$ E 55 Droits communaux. \ Les communes de Noville et de Rennaz accordent à la Bourgeoisie de Villeneuve la faculté de "baniser" (= mettre à ban) et couper, pour le terme de 9 ans, "tout le confin de bois de feuille du cimetière rière Villeneuve". \ Compensation en faveur de Noville et de Rennaz.
      - $E 56 Droits communaux. \ Convention de ceux de La Tour et de ceux de Noville avec Jaques Abram Gallioud de Noville pour fermer la haie "qui traverse dès la possession des Essert jusqu'au profond du Grand Bra". \ Prix : deux écus blancs, l'un à la charge de La Tour, l'autre à celle de Noville. \$ E 56 Droits communaux. \ Convention de ceux de La Tour et de ceux de Noville avec Jaques Abram Gallioud de Noville pour fermer la haie "qui traverse dès la possession des Essert jusqu'au profond du Grand Bra". \ Prix : deux écus blancs, l'un à la charge de La Tour, l'autre à celle de Noville. \

Zone d'identification
Cote:	E 55
Titre:	Droits communaux. Les communes de Noville et de Rennaz accordent à la Bourgeoisie de Villeneuve la faculté de "baniser" (= mettre à ban) et couper, pour le terme de 9 ans, "tout le confin de bois de feuille du cimetière rière Villeneuve". Compensation en faveur de Noville et de Rennaz. Signé : Bontems.
Dates:	1769 - 1769
Période de création:	1769
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds