E 36 Droits communaux. \ Accord entre les communiers de Noville, Rennaz et Crebelley, d'une part, et les bourgeois de Villeneuve d'autre part, les premiers réclamant aux seconds leur portion à eux due sur les ventes de bois, pris sur le terrain allant de l'eau de la Tinière jusqu'au Planet et au

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 35 Droits communaux. \ Samuel de Rameru, ministre du Saint Evangille à l'Eglise de Noville, s'engage devant la Justice de Noville à maintenir en état le chemin du côté du Bay, "charrière tendante jusqu'au Marest". \ Verger de la Cure., 1706 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 35 Droits communaux. \ Samuel de Rameru, ministre du Saint Evangille à l'Eglise de Noville, s'engage devant la Justice de Noville à maintenir en état le chemin du côté du Bay, "charrière tendante jusqu'au Marest". \ Verger de la Cure., 1706 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 36 Droits communaux. \ Accord entre les communiers de Noville, Rennaz et Crebelley, d'une part, et les bourgeois de Villeneuve d'autre part, les premiers réclamant aux seconds leur portion à eux due sur les ventes de bois, pris sur le terrain allant de l'eau de la Tinière jusqu'au Planet et au$ E 36 Droits communaux. \ Accord entre les communiers de Noville, Rennaz et Crebelley, d'une part, et les bourgeois de Villeneuve d'autre part, les premiers réclamant aux seconds leur portion à eux due sur les ventes de bois, pris sur le terrain allant de l'eau de la Tinière jusqu'au Planet et au
      - $E 37 Droits communaux. \ Les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley reçoivent au nombre de leurs communiers Bernard Lissignol, français réfugié, de Saint-Fortunat en Vivarez (=Vivarais), demeurant à Veytaux rière Montreux. \ Prix : 345 florins outre un verre de vin. \ Signé : Veillard., 17$ E 37 Droits communaux. \ Les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley reçoivent au nombre de leurs communiers Bernard Lissignol, français réfugié, de Saint-Fortunat en Vivarez (=Vivarais), demeurant à Veytaux rière Montreux. \ Prix : 345 florins outre un verre de vin. \ Signé : Veillard., 17

Zone d'identification
Cote:	E 36
Titre:	Droits communaux. Accord entre les communiers de Noville, Rennaz et Crebelley, d'une part, et les bourgeois de Villeneuve d'autre part, les premiers réclamant aux seconds leur portion à eux due sur les ventes de bois, pris sur le terrain allant de l'eau de la Tinière jusqu'au Planet et au Pertuy d'Aveneyre, dit le parchemin annexe. Extrait sur papier, stipulant le mode d'exploitation de ces bois. Le parchemin annexe, qui est un projet d'accord, n'est ni daté, ni signé.
Dates:	1711 - 1711
Période de création:	1711
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds