E 37 Droits communaux. \ Les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley reçoivent au nombre de leurs communiers Bernard Lissignol, français réfugié, de Saint-Fortunat en Vivarez (=Vivarais), demeurant à Veytaux rière Montreux. \ Prix : 345 florins outre un verre de vin. \ Signé : Veillard., 17

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 36 Droits communaux. \ Accord entre les communiers de Noville, Rennaz et Crebelley, d'une part, et les bourgeois de Villeneuve d'autre part, les premiers réclamant aux seconds leur portion à eux due sur les ventes de bois, pris sur le terrain allant de l'eau de la Tinière jusqu'au Planet et au$ E 36 Droits communaux. \ Accord entre les communiers de Noville, Rennaz et Crebelley, d'une part, et les bourgeois de Villeneuve d'autre part, les premiers réclamant aux seconds leur portion à eux due sur les ventes de bois, pris sur le terrain allant de l'eau de la Tinière jusqu'au Planet et au
      - $E 37 Droits communaux. \ Les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley reçoivent au nombre de leurs communiers Bernard Lissignol, français réfugié, de Saint-Fortunat en Vivarez (=Vivarais), demeurant à Veytaux rière Montreux. \ Prix : 345 florins outre un verre de vin. \ Signé : Veillard., 17$ E 37 Droits communaux. \ Les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley reçoivent au nombre de leurs communiers Bernard Lissignol, français réfugié, de Saint-Fortunat en Vivarez (=Vivarais), demeurant à Veytaux rière Montreux. \ Prix : 345 florins outre un verre de vin. \ Signé : Veillard., 17
      - $E 38 Droits communaux. \ Madeleyne Favraz de Noville, représentée par son tuteur François Burnet, vend aux communiers de Noville et Rennaz environ un seyteur de Râpes sises à l'Essert à Berthoud, rière Noville. \ Prix : 8 écus petits. \ Fait à Noville. \ Laudé par le bailli de Vevey et capitai$ E 38 Droits communaux. \ Madeleyne Favraz de Noville, représentée par son tuteur François Burnet, vend aux communiers de Noville et Rennaz environ un seyteur de Râpes sises à l'Essert à Berthoud, rière Noville. \ Prix : 8 écus petits. \ Fait à Noville. \ Laudé par le bailli de Vevey et capitai

Zone d'identification
Cote:	E 37
Titre:	Droits communaux. Les communautés de Noville, Rennaz et Crebelley reçoivent au nombre de leurs communiers Bernard Lissignol, français réfugié, de Saint-Fortunat en Vivarez (=Vivarais), demeurant à Veytaux rière Montreux. Prix : 345 florins outre un verre de vin. Signé : Veillard.
Dates:	1711 - 1711
Période de création:	1711
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds