E 35 Droits communaux. \ Samuel de Rameru, ministre du Saint Evangille à l'Eglise de Noville, s'engage devant la Justice de Noville à maintenir en état le chemin du côté du Bay, "charrière tendante jusqu'au Marest". \ Verger de la Cure., 1706 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Noville (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Noville Fonds d'archives de la commune de Noville, 1236-1960 (Fonds)
      - $E 34 Droits communaux. \ Accord entre l'hoirie de Tavel et la Comune de Noville, représentée par Pierre Nantermet et Claude Jaquemet, au sujet de la contribution pour les pauvres, pour les bâties du Rhône, la garde du pont de Saint-Maurice, l'habit du dragon. \ Les nobles de Villars, de Lussy et$ E 34 Droits communaux. \ Accord entre l'hoirie de Tavel et la Comune de Noville, représentée par Pierre Nantermet et Claude Jaquemet, au sujet de la contribution pour les pauvres, pour les bâties du Rhône, la garde du pont de Saint-Maurice, l'habit du dragon. \ Les nobles de Villars, de Lussy et
      - $E 35 Droits communaux. \ Samuel de Rameru, ministre du Saint Evangille à l'Eglise de Noville, s'engage devant la Justice de Noville à maintenir en état le chemin du côté du Bay, "charrière tendante jusqu'au Marest". \ Verger de la Cure., 1706 (Indéterminé en dessous du fonds)$ E 35 Droits communaux. \ Samuel de Rameru, ministre du Saint Evangille à l'Eglise de Noville, s'engage devant la Justice de Noville à maintenir en état le chemin du côté du Bay, "charrière tendante jusqu'au Marest". \ Verger de la Cure., 1706 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $E 36 Droits communaux. \ Accord entre les communiers de Noville, Rennaz et Crebelley, d'une part, et les bourgeois de Villeneuve d'autre part, les premiers réclamant aux seconds leur portion à eux due sur les ventes de bois, pris sur le terrain allant de l'eau de la Tinière jusqu'au Planet et au$ E 36 Droits communaux. \ Accord entre les communiers de Noville, Rennaz et Crebelley, d'une part, et les bourgeois de Villeneuve d'autre part, les premiers réclamant aux seconds leur portion à eux due sur les ventes de bois, pris sur le terrain allant de l'eau de la Tinière jusqu'au Planet et au

Zone d'identification
Cote:	E 35
Titre:	Droits communaux. Samuel de Rameru, ministre du Saint Evangille à l'Eglise de Noville, s'engage devant la Justice de Noville à maintenir en état le chemin du côté du Bay, "charrière tendante jusqu'au Marest". Verger de la Cure.
Dates:	1706 - 1706
Période de création:	1706
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds