E 30 Droits communaux. \ Accord entre Noville et La Tour-de-Peilz, ceux de Noville demandant à ceux de La Tour une compensation financière pour la construction d'une barrière au pied de "l'Isle neufve", barrière réclamée par le gouverneur Thorman, et construite par ceux de Noville. \ Fait à La T

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 30
Titre:Droits communaux.
Accord entre Noville et La Tour-de-Peilz, ceux de Noville demandant à ceux de La Tour une compensation financière pour la construction d'une barrière au pied de "l'Isle neufve", barrière réclamée par le gouverneur Thorman, et construite par ceux de Noville.
Fait à La Tour.
Diverses signatures : Hugonin, de Mellet, Dragaz, Guilliard, Jaquemin.
Dates:1691 - 1691
Période de création:1691
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:23 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BARRIERE (Matières\B)
  CLOTURE (Matières\C)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  DELIMITATION (Matières\D)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  FINANCES (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  INDEMNITE (Matières\I)
  SYNDIC (Matières\S)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Noville (Lieux\N)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=134136
 

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