121 Police des construction et du feu. \ Arrêté fixant le tarif des indemnités pour commission d'inspection et d'expertises., 1920 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:121
Titre:Police des construction et du feu.
Arrêté fixant le tarif des indemnités pour commission d'inspection et d'expertises.
Dates:1920 - 1920
Période de création:1920
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:26 mars 1920. Liasse E
 

Descripteurs

Entrées:  ARRET (Matières\A)
  ARRETE (Matières\A)
  COMPENSATION (Matières\C)
  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  DECISION (Matières\D)
  EXPERTISE (Matières\E)
  INDEMNITE (Matières\I)
  PRIX (Matières\P)
  TARIF (Matières\T)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Mur (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133508
 

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