120 Police des construction et du feu. \ Loi sur la police des constructions et des habitations., 1898 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:120
Titre:Police des construction et du feu.
Loi sur la police des constructions et des habitations.
Dates:1898 - 1898
Période de création:1898
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:12 mai 1898. Liasse D
 

Descripteurs

Entrées:  CONSTRUCTION (ACTION) (Matières\C)
  HABITATION (Matières\H)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  POLICE DES CONSTRUCTIONS (Matières\P)
  REGLEMENT COMMUNAL (Matières\R)
  REGLEMENT (Matières\R)
  TRAVAUX (Matières\T)
  Mur (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133486
 

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