56 Sentence entre le curial Javet au nom qu'il agit et l'honorable commune de Mur., 1714 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:56
Titre:Sentence entre le curial Javet au nom qu'il agit et l'honorable commune de Mur.
Dates:1714 - 1714
Période de création:1714
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29 janvier 1714. Liasse III.
 

Descripteurs

Entrées:  CURIAL (Matières\C)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  PRONONCE (Matières\P)
  SECRETAIRE (Matières\S)
  SENTENCE (Matières\S)
  Mur (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=133040
 

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