M 58, 2614 Obligation. \ Ville. \ Abraham, ffeu J Dutoit, de Moudon, reconnaît devoir à la ville (Samuel Jacob Jayet, gouverneur) la somme de 90 florins à titre de prêt, dont 65 florins 3 sous proviennent d'un rachat fait par Jaques Mellet, de Moudon, d'une obligation en date du 2 novembre 1681,

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 2614
Titre:Obligation.
Ville.
Abraham, ffeu J Dutoit, de Moudon, reconnaît devoir à la ville (Samuel Jacob Jayet, gouverneur) la somme de 90 florins à titre de prêt, dont 65 florins 3 sous proviennent d'un rachat fait par Jaques Mellet, de Moudon, d'une obligation en date du 2 novembre 1681, dix florins du restat des comptes de longuelt du seigneur de Denezy et de feu le juge Decrevel, 11 florins 9 sous livrés par ledit Jayet et 3 florins d'émoluments; l'intérêt au 5 % à la St-Martin, toutefois en cas de besoin, la ville pourra se faire rembourser; ledit Dutoit assigne en hypothèque une demi-pose de terre rière Moudon.
Dates:1685 - 1685
Période de création:1685
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  COMPTABILITE (Matières\C)
  COMPTE (Matières\C)
  CREANCE (Matières\C)
  DETTE (Matières\D)
  EMOLUMENT (Matières\E)
  EMPRUNT (Matières\E)
  FINANCES (Matières\F)
  GARANTIE (Matières\G)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  RACHAT (Matières\R)
  HYPOTHEQUE (Matières\H)
  OBLIGATION (TITRE) (Matières\O)
  PRET (Matières\P)
  RECONNAISSANCE DE DETTE (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132898
 

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