M 58, 2196 Prononciation arbitrale. \ Particuliers. \ Prononciation arbitrale entre Jean Basset, chapelain, Humbert Pyn et Jeannette, sa femme, acteurs d'une part, et Jaques Vuagnyeres alias Jordan et Françoise, sa femme, rée, de l'autre, au sujet des biens de Jean Drugnyens que les acteurs susd

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 2196
Titre:Prononciation arbitrale.
Particuliers.
Prononciation arbitrale entre Jean Basset, chapelain, Humbert Pyn et Jeannette, sa femme, acteurs d'une part, et Jaques Vuagnyeres alias Jordan et Françoise, sa femme, rée, de l'autre, au sujet des biens de Jean Drugnyens que les acteurs susdits réclamaient par droit de succession aux rées; les arbitres Jaques Cerjat, seigneur de Denezy, Fr de Bule, Boniface Bridel, Georg Demierre, Cl Creaturaz et Antoine Visin prononcent : que la maison qui fut dudit Drugnyens près le château de Moudon et deux ouvroirs sous la cour (curia) de Moudon avec un petit curtil derrière, resteront à Jaques Vuagnyerres qui devra en retour dégraver lesdits rées (acteurs ?) de toutes censes rurales, pensions et legs envers qui de droit jusqu'à concurrence de 33 sous 8 deniers par an; item, le pré sous le Devens, l'oche derrière le bourg, 16 livres dues par dom Nicolas de la Croix (de Cruce) et une cense de 2 coupes de froment (à vérifier toutefois) due à Vulliens, seront auxdits acteurs; item, Jérôme, fils dudit Humbert, aura le meilleur "banayn" et la seconde pierre à aiguiser (lapis acutorius), la meilleure étant d'abord prise par ledit Jaques Vuagnyerres; chaque partie fournira l'autre de tous documents utiles qu'elle pourrait détenir, et toutes sentences de justice antérieures sont annulées.
Dates:1521 - 1521
Période de création:1521
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  ARBITRAGE (Matières\A)
  ARBITRE (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  BLE (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  CEREALE (Matières\C)
  CHAPELAIN (Matières\C)
  CHATEAU (Matières\C)
  COMPROMIS (Matières\C)
  CURTIL (Matières\C)
  DON (Matières\D)
  DONATION (Matières\D)
  FROMENT (Matières\F)
  HERITAGE (Matières\H)
  JARDIN (Matières\J)
  JUGEMENT (Matières\J)
  JUSTICE (Matières\J)
  LEGS (Matières\L)
  LITIGE (Matières\L)
  MAISON (Matières\M)
  MEDIATION (Matières\M)
  OCHE (Matières\O)
  PAQUIER (Matières\P)
  PATURAGE (Matières\P)
  PRAIRIE (Matières\P)
  PRE (Matières\P)
  PRETRE (Matières\P)
  PRONONCE (Matières\P)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SENTENCE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRAIN (Matières\T)
  TERRE ARABLE (Matières\T)
  TESTAMENT (Matières\T)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=132482
 

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