M 58, 2033 Procédure (appel). \ Clergé. \ Appel en cour de l'official de Besançon par noble Jean Mayor, de Lutry, contre Aymon de Balme, procureur du clergé de Moudon; les parties comparaissent représentées : l'appelant par Jean Bonjour et l'appelé par maître Richard Briet, notaire de la cour de

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de Moudon (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon, 1270-1960 (Fonds)
      - $M 58, 2032 Quittance. \ Clergé. \ Pierre de Rapa, procureur du clergé, reconnaît avoir reçu de Catherine, veuve de Rodolphe de Rive alias Very, cordonnier, de Moudon, comme tutrice de leur fille Françoise, 40 livres à titre de legs de son feu mari, afin que le clergé célèbre les vigiles avec not$ M 58, 2032 Quittance. \ Clergé. \ Pierre de Rapa, procureur du clergé, reconnaît avoir reçu de Catherine, veuve de Rodolphe de Rive alias Very, cordonnier, de Moudon, comme tutrice de leur fille Françoise, 40 livres à titre de legs de son feu mari, afin que le clergé célèbre les vigiles avec not
      - $M 58, 2033 Procédure (appel). \ Clergé. \ Appel en cour de l'official de Besançon par noble Jean Mayor, de Lutry, contre Aymon de Balme, procureur du clergé de Moudon; les parties comparaissent représentées : l'appelant par Jean Bonjour et l'appelé par maître Richard Briet, notaire de la cour de$ M 58, 2033 Procédure (appel). \ Clergé. \ Appel en cour de l'official de Besançon par noble Jean Mayor, de Lutry, contre Aymon de Balme, procureur du clergé de Moudon; les parties comparaissent représentées : l'appelant par Jean Bonjour et l'appelé par maître Richard Briet, notaire de la cour de
      - $M 58, 2034 Contrat de mariage. \ Particuliers. \ Contrat de mariage entre Claude, ffeu Vuaulery, cordonnier, de Moudon, et Perronette Martin, d'Aillerens, veuve de Girard Porchet, de Bussy, représentée par son frère Jean; l'épouse apporte une dot de 30 livres payables dans 3 ans et un habit de n$ M 58, 2034 Contrat de mariage. \ Particuliers. \ Contrat de mariage entre Claude, ffeu Vuaulery, cordonnier, de Moudon, et Perronette Martin, d'Aillerens, veuve de Girard Porchet, de Bussy, représentée par son frère Jean; l'épouse apporte une dot de 30 livres payables dans 3 ans et un habit de n

Zone d'identification
Cote:	M 58, 2033
Titre:	Procédure (appel). Clergé. Appel en cour de l'official de Besançon par noble Jean Mayor, de Lutry, contre Aymon de Balme, procureur du clergé de Moudon; les parties comparaissent représentées : l'appelant par Jean Bonjour et l'appelé par maître Richard Briet, notaire de la cour de Besançon; l'official de Besançon déclare que l'official de Lausanne en a bien jugé et que l'appelant en a mal appelé et se réserve la taxation des frais.
Dates:	1504 - 1504
Période de création:	1504
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds