M 58, 1321 Abandon d'héritage. \ Hôpital de la Vierge-Marie. \ Louis de Savoie, prince de Piémont, lieutenant-général du duc Amédée son père, abandonne à Pierre Vionet, comme recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie (à la supplication de la ville), l'héritage de François Champagniod, notaire décé

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M 58, 1321
Titre:Abandon d'héritage.
Hôpital de la Vierge-Marie.
Louis de Savoie, prince de Piémont, lieutenant-général du duc Amédée son père, abandonne à Pierre Vionet, comme recteur de l'hôpital de la Vierge-Marie (à la supplication de la ville), l'héritage de François Champagniod, notaire décédé sans héritiers, ce sur le rapport de Mermet Christine, commissaire ducal et receveur aux extentes de Belmont Réservé la directe seigneurie, réservées aussi les vignes sises rière Mathod (Mattoz) déjà vendues par ledit commissaire, ledit recteur assumant les charges de l'hoirie et ledit N Louis de Savoie libérant son compère et conseiller l'évêque de Lausanne, soit son official, ainsi que les créanciers du défunt de la caution portée par eux en faveur de lui N Louis de Savoie, envers les créanciers dudit héritage Et s'engageant aussi ledit prince à rembourser les frais supportés par lesdits créanciers, ainsi que par ledit commissaire et le châtelain à cette occasion Laquelle rémission est fait moyennant 60 livres versées par ledit recteur Donné à Morges.
Dates:1435 - 1435
Période de création:1435
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:décembre 12; Au pied, le reçu des 60 livres, signé Mermet Christine; Les conseillers : Henri, bâtard de Savoie, Louis, bâtard d'Achaye, Jean, seigneur de Barjat, Jaques, seigneur de Montmajeur, Jean de Compey, Guy de Ravorée, Urbain Cirisier, Anthoyne des Dragons, Barthélemy Chabod, trésorier de Savoie
 

Descripteurs

Entrées:  CAUTION (Matières\C)
  CAUTIONNEMENT (Matières\C)
  CHATELAIN (Matières\C)
  COMMISSAIRE (Matières\C)
  EVEQUE (Matières\E)
  EXTENTE (Matières\E)
  GARANTIE (Matières\G)
  HERITAGE (Matières\H)
  HOIRIE (Matières\H)
  HOPITAL (Matières\H)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PERCEPTEUR (Matières\P)
  PROCUREUR FISCAL (Matières\P)
  RECEVEUR (Matières\R)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  RECTEUR (Matières\R)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  REGISTRE DE RECONNAISSANCES (Matières\R)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  SUCCESSION (Matières\S)
  TERRIER (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  VIGNE (Matières\V)
  Moudon (Lieux\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=131583
 

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